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Voyage dans l’univers enchanté du Cons Cons

Les Français seraient-ils, dans l’esprit du Conseil Constitutionnel, des sous-hommes ? Un article d’Arouet le Jeune.

Régulièrement des juges déchoient des citoyens de leurs droits civiques. Cela se fait sans bruit, ni fureur, ni caméras, ni micros. Aucune des éminences du Cons Cons n’a jamais déclaré ces déchéances contraires à la Constitution, bien qu’elles établissent une discrimination entre les citoyens ayant des droits et ceux qui en sont privés. Des juristes et des non-juristes zélés aimeraient même que la déchéance des droits civiques soit plus fréquemment prononcée, en particulier à l’encontre d’hommes politiques qui ont violé les lois qu’ils ont pourtant votées.

Régulièrement des juges déchoient des citoyens de leurs droits de propriété. Cela se fait en douce, sans bruit, ni fureur, bien que la propriété ait été déclarée en 1789 « droit naturel et imprescriptible » de l’homme. Aucune des éminences du Cons Cons ne juge les déchéances de cette sorte anticonstitutionnelles.

Régulièrement, des juges déchoient des citoyens de leurs droits de paternité ou de maternité. Aucune des éminences du Cons Cons n’a jamais protesté contre ces déchéances, bien qu’elles privent des femmes et des hommes de leurs droits de père ou de mère. Il en va de même des mises sous tutelle, etc. 

Régulièrement, des juges déchoient tel ou tel étranger d’une nationalité française acquise illégalement ou dont il est fait un usage abusif ou criminel, comme cela est prévu dans le Code civil et dans tous les textes de loi. La loi donnant libéralement des droits, elle peut légitimement retirer quelques-uns de ces droits à ceux qui s’en montrent indignes.

Or, alors que la déchéance des droits civiques ne suscite ni colère, ni réprobation, ni indignation, ni condamnation, ni manifestation de haine et qu’elle laisse les éminences du Cons Cons impassibles, la seule annonce d’une extension de la déchéance de nationalité aux criminels d’origine étrangère qui font la guerre à l’Etat de droit, à la France et aux représentants de la République, fait monter au créneau les mêmes éminences, silencieuses sur tous les cas de déchéance : cris d’orfraie, indignations outrées, virils haussements de menton, amples mouvements de toge, reductio ad hitlerum petainem Goebbelsem immodem bestiam, no pasaran, Guernica, Auschwitz, etc. La première éminence vers qui micros et caméras se sont tournés avec une complaisance suspecte est le professeur en tout et de tout, véritable Diafoirus de la bonne conscience, encore plus décoré en certitudes qu’un maréchal soviétique, et qui, parce qu’il porte le nom d’une citadelle, se tient pour le dernier rempart contre la barbarie, non pas celle qui s’attaque à l’Etat de droit, mais celle qui a ou aurait le front de défendre l’Etat de droit. Tout déchéance de nationalité serait contraire à la constitution, parce qu’elle contreviendrait au principe de l’égalité des citoyens en droits.

Ah bon ! Et la déchéance des droits civiques n’est-elle pas conforme à la constitution ? Et la déchéance des droits parentaux ? Et la déchéance de propriété ? Et les mises sous tutelle ? Et la liberté d’expression interdite aux militaires ? Etc. etc. etc. etc. Et la désignation des membres du Cons Cons ? Ces éminences n’ont pas été nommées au poste qu’elles occupent à la suite d’un concours public, républicain et égalitaire, mais parce qu’elles bénéficient de protections, parce qu’elles sont pistonnées, parce qu’elles jouissent de recommandations ou parce qu’elles ont rendu d’éminents services à tel ou tel politicien, suivant la règle archaïque, quelque peu mafieuse, du donnant donnant. Pourquoi les si vertueux Cons Cons ne jugent-ils pas contraire à la Constitution leur propre désignation, qui, de toute évidence, viole le principe de l’égalité en droits énoncé en 1789 et l’article 6 de la même Déclaration : « Tous les citoyens, étant égaux aux yeux (de la loi), sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » ?

Les Cons Cons sont tous éminents, si éminents que l’on n’en voit pas le fond… Il est un exercice auquel ils devraient se livrer plus souvent : relire les textes fondamentaux qui ont valeur constitutionnelle, et les comparer aux lois, au droit, aux politiques, aux faits actuels. En 1902, des Françaises et des Français membres de congrégations qui n’avaient pas l’heur de plaire à ceux qui gouvernaient alors la République ont été expulsés de France. On ne sache pas qu’un siècle plus tard le Cons Cons ait exprimé le moindre regret pour ces actes, qui étaient tenus, sous la république triomphante, pour le summum de la justice et du droit. Ainsi va la République, ainsi va la France, ainsi va le monde.

La Déclaration des droits de l’homme de 1789, alors que la France avait pour régime politique la monarchie absolue de droit divin, est devenue un principe constitutionnel de la République depuis 1945. Que lit-on dans cette Déclaration ? Dans l’article 2, il est dit que « le but de toute association politique » est de conserver ces droits naturels et imprescriptibles de l’homme que sont la propriété, la liberté, la sûreté (synonyme ancien de sécurité), la résistance à l’oppression. Ces droits sont « naturels » ; ils existent avant même l’établissement d’une société et avant tout droit. Ils sont imprescriptibles. Il semble que l’un d’entre eux au moins, la sécurité, et même la résistance à l’oppression, soient caducs, prescrits, jetés aux oubliettes et n’ont plus cours en France depuis plus de trente ans. Or, les Cons Cons ne mouftent pas mot sur cette violation intolérable d’un principe constitutionnel, qu’ils tolèrent (la violation, pas le principe) en toute bonne conscience. On ne dit rien. C’est motus et bouche cousue.   

L’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement (comprendre : par essence) dans la Nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Les commissaires politiques de l’UE doivent bien rigoler quand ils lisent, si tant est qu’ils le fassent ou qu’ils sachent lire, cet article. Eux, ils détiennent plus de parcelles de la souveraineté de la France que l’ensemble du peuple français. Ce principe a beau être au fondement de toute constitution, il n’en est pas moins mort. La constitutionnalité ne l’a en rien préservé de la caducité. Il ne semble pas que les éminences du Cons Cons s’en soient jamais émues.

L’article 11 pose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Or, depuis près de trente ans, non seulement il n’est plus interdit d’interdire, mais encore il est même fortement recommandé de criminaliser la communication des pensées et des opinions. En un mot, les citoyens sont contraints de se taire, sinon au poste, garde à vue, mise en examen, inculpation. Il ne semble pas que les éminences du Cons Cons et leur maître à penser de la Citadelle se soient un jour inquiétés de cette déchéance de la liberté de communication ou aient essayé de conserver aux Français leurs droits naturels et imprescriptibles d’hommes.

Ces Français seraient-ils, dans leur esprit, des sous-hommes, juste au-dessous des chiens, taht el kelab, des souchiens en somme ?

 

© Arouet le Jeune pour LibertyVox

 

Source : La Croix

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© Arouet le Jeune pour LibertyVox - Article paru le 24/08/2010 Imprimer cet article
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